Menarini Belgio Company Profile

Divulgation concernant les Transferts de valeur effectués au profit de professionnels de la santé ou d’organisations du secteur de la santé.

Les sociétés pharmaceutiques membres de l'EFPIA (Fédération européenne d’Associations et d’Industries pharmaceutiques) sont tenues de divulguer les transferts de valeur quand ils sont effectués au profit de professionnels de la santé (HCP) et d’organisations du secteur de la santé (HCO).
Les sociétés pharmaceutiques sont donc tenues de divulguer les Transferts de valeur d’une année donnée dans les six mois après la fin de la période à déclarer. (Ainsi, p.ex., les transferts de valeur effectués en 2015 devront être communiqués avant le 30 Juin 2016). Il est a noter que pour les Pays-Bas, la période pour publier les données est réduite à 3 mois.

- Belgique:

Selon le Code de déontologie de Pharma.be du 28 Mars 2014, " Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires, plus particulièrement en matière de protection de la vie privée, les entreprises pharmaceutiques sont tenues de documenter et de publier les transferts de valeur qu’elles effectuent, directement ou indirectement, au profit de professionnels ou d’organisations du secteur de la santé. "

La plateforme betransparent.be est une nouvelle initiative de régulation dans le secteur des soins de santé. Son objectif est d’assurer des relations transparentes entre l'industrie, les professionnels de la santé et les organisations. betransparent.be répertorie les rémunérations ("transferts de valeur") entre l'industrie et les professionnels de la santé ou les organisations, dans l'intérêt du patient.

Les sociétés affiliées à la plate-forme, comme Menarini Benelux, y publient désormais les transferts de valeur qu’elles font au profit des organisations ou des professionnels dans le secteur de la santé.

- Pays-Bas:

La Fondation du Registre de Transparence (Stichting Transparantieregister Zorg) a déjà été mise en place en 2012 dans le but de fournir un aperçu des relations financières entre les entreprises pharmaceutiques et les professionnels de la santé ainsi que les Organisations du secteur de la santé. La Fondation gère une base de données centrale qui peut être utilisée pour consulter les données sur les relations financières à divulguer conformément au code de divulgation de l’EFPIA. Seules les données relatives à la recherche et au développement (par exemple pour les essais cliniques) ne sont pas incluses dans la base de données centrale. Celles-ci peuvent être trouvées sous forme de données agrégées via le lien vers le fichier spécifique ci-dessous.

- Luxembourg:

Les transferts de valeur doivent être divulgués conformément au Code de Déontologie de l'APL (Association Pharmaceutique Luxembourgeoise) qui peut être consulté sur le site web www.apl-pharma.lu. Un lien spécifique peut être trouvé sur la page spéciale du site de l'APL.
Les transferts de valeurs effectués par Menarini Benelux au profit de professionnels de la santé (PSS) et d’organisations du secteur de la santé (OSS) au Luxembourg peuvent être trouvés via le lien vers le fichier spécifique ci-dessous.

Ci-dessous, plus d’informations sur le “Disclosure code“ de l’EFPIA, fournies par Pharma.be:

FR leaflet

NL leaflet

Accès direct aux données publiées concernant les transferts de valeurs:

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